AFFAIRES CIVILES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2084W/1-9

Date

1970-1978

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

9 articles

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

SERVICE CIVIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Minutes de déclarations et acceptation du juge de renonciation de succession et d'acceptation de la communauté de biens.

Langue des unités documentaires

Français

Renonciation de succession et d'acceptation de la communauté de biens : minutes des déclaration et acceptation (1977).

Cote/Cotes extrêmes

2084W/7

Date

1977

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1977

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

30/08/2010