2043W/1-162
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Warrants agricoles de 1963 à 1978, Actes de dépôts de 1976, Certificats de Propriété et actes de notoriété de janvier 1994 à 1997, Minutes de jugements civils de 1935 à 1978, Ordonnances Pénales 5ème classe après tri par échantillonnage de 1996 à 2003, Dossiers Tutelles majeurs de 1994 à 1998, Dossiers Tutelles Mineurs de 1994 à 1998, Dossiers de Déclaration de nationalité française de 1971 à 1979.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1975
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
15/07/2010
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques