3029W_Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers (1919-2022).

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Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3142

Date

1919-2022

Origine

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service producteur)

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2022

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3029W/1293-1322

Date

1936-2020

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2020

Mots clés lieux

Eiffage Construction Materiel, 1 rue Saussaie (Gup n° 20080092).

Cote/Cotes extrêmes

3029W/1303

Date

2008-2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2011