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3495W permis de construire (1999-2018).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3495W/1-417

Date

1999-2018

Origine


DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés typologiques

permis de construire

Cote/Cotes extrêmes

3495W/66;3495W/111-113;3495W/199

Date

2008-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 2012

Mots clés lieux

BOUSSY-SAINT-ANTOINE

Cote/Cotes extrêmes

3495W/66;3495W/112-113

Date

2008-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 2012

45 rue Georges Coubard. PC 091-097-07-20015.

Cote/Cotes extrêmes

3495W/66

Date

2008

Présentation du contenu

Construction de 15 logements.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 2008