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NON-LIEU.

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NON-LIEU.

Cote/Cotes extrêmes

2468W/1

Date

1952-1954

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

1 article

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service producteur)

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Service instruction : ordonnances de non-lieu.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1954

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

non-lieu, 20e siècle

Mots clés typologiques

texte officiel