Création et définition des justices de paix :

Les justices de paix furent organisées par la loi des 16-24 août 1790, à raison d'une par canton. Elles procuraient aux justiciables une justice rapide et économique. Les justcies de paix furent supprimées par une ordonnance du 22 décembre 1958 et furent remplacées par les tribunaux d'instance.

Composition :

Les justices de paix sont composées d'un juge de paix et d'assesseurs élus pour deux puis trois ans. Les greffiers sont officiers ministériels et fonctionnaires.

Compétences : 

Les justices de paix jugent sommairement des contestations de petite importance et des petits procès. Le juge de paix est unique. Juge de proximité et de conciliation, il est compétent au civil et au pénal pour les petits litiges, les contraventions de simple police, etc. Il exerce également une juridiction gracieuse en matière de tutelle, d'acte de notoriété ou de déclaration de nationalité.

Versement

1-76 Répertoires des jugements civils et de simple police (1938-1965) ; 77-102 dossiers nominatifs de procédure et d'audience de police (1959-1963) ; 103-131 registres et dossiers de saisies-arrêts sur salaires (1940-1977) ; 132-147 amendes de composition (1947-1972) ; 148-169 accidents du travail et accidents agricoles (1940-1964) ; 170-205 notes d'audiences, dossiers nominatifs (1940-1966) ; 206-217 warrants agricoles (1970-1974), registres de comptabilité (1946-1980), plumitifs des conciliations (1964-1966), certificats de nationalité (1959-1963) ; 218-250 commissions d'admission à l'aide sociale (1962-1968), dossiers en instance (1941-1980), correspondance (1959-1960).