N° 67 - Mainlevée d'une inscription hypothécaire au profit de Jacques Vaultain et Jean-Gabriel Simonneau, tous deux marguilliers de la fabrique paroissiale d'Orsay, contre, Louis-Denis Legros, demeurant à Champlan, sur les biens de Louis Legros, demeurant à Montjai, commune de Bures-sur-Yvette (12 août 1807).

Aide à la recherche

2E80 étude notariale d'ORSAY (1807-1940)

Déplier tous les niveaux

ORSAY : ETUDE DE MAITRE DELYFER ET DE MAITRE LAPOTRE

Cote/Cotes extrêmes

2E80/1-804

Date

1807-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

359 articles

Origine

ORSAY II (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique

Informations sur le traitement

2004

Mots clés lieux

ORSAY Commune

ORSAY.- Fricot Pierre : minutes (février - décembre 1807).

Cote/Cotes extrêmes

2E80/2

Date

1807

Description physique

136 pièces papier

Origine

ORSAY II (service producteur)

FRICOT Pierre (service producteur)

ORSAY II (service versant)

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1807

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

19/11/2004

Mots clés lieux

ORSAY Commune

Mots clés matières

notaire

Mots clés typologiques

minute notariale