2690W/1-5
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Ces registres recensent l'ensemble des enregistrements par numéro du parquet civil d'Evry : mission de surveillance et de contrôle du parquet (autorité parentale, adoption, pension alimentaire, changement de nom, francisation..), 1982 - 13 janvier 1994.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1994
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
09/12/2016
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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