JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES.

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Cote/Cotes extrêmes

1395W/1-133

Date

1965-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

133 articles

Origine

TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Tribunal de grande instance d'EVRY, tribunal pour enfants. 1-10 Dossiers d'assistance éducative du cabinet B (1976) ; 11 minutes des tutelles aux prestations sociales, cabinet C (1984) ; 12 dossiers d'assistance éducative du cabinet B (1976) ; 13-17 dossiers des tutelles aux prestations sociales, cabinet C (1986) ; 18-22 dossiers d'assistance éducative du cabinet D (1976) ; 23, 29-30, 35, 37-44 registre d'assistance éducative (1965-1977) ; 24-28, 31-34, 36 registres des tutelles aux prestations sociales (1974-1988) ; 45-48 minutes des tutelles aux prestations sociales, cabinet C (1976-1988) ; 49 minutes des tutelles aux prestations sociales, cabinet A (1976-1980) ; 50-54 dossiers des tutelles aux prestations sociales (1976) ; 55-56 dossiers des tutelles aux prestations sociales, cabinet A (1976) ; 57-58 minutes des tutelles aux prestations sociales, cabinet E (1981-1985) ; 62 minutes des tutelles aux prestations sociales, cabinet C (1981-1984) ; 63-67 dossiers d'assistance éducative du cabinet D (1976) ; 68-86 dossiers d'assistance éducative du cabinet B (1966) ; 87-112 dossiers d'assistance éducative du cabinet A (1966) ; 113-121 dossiers d'assistance éducative du cabinet C (1976) ; 122-133 dossiers d'assistance éducative du cabinet A (1976).

Langue des unités documentaires

Français

Assistance éducative, cabinet B : dossiers individuels n° 110 à 125.

Cote/Cotes extrêmes

1395W/68

Date

1966

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1966

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

30/06/2004

Mots clés lieux

Mots clés typologiques