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3316W Impôt sur la fortune du bureau d'enregistrement d'Arpajon (2009-2012)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3316W/1-51

Date

2009-2012

Origine

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE JUVISY (service versant)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES / POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DE PALAISEAU (Service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2012

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3316W/46-51

Date

2008-2009

Présentation du contenu

Les bulletins de position sont des annexes aux déclarations d'ISF.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2009

Cote/Cotes extrêmes

3316W/47

Date

2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2008