1258W/1-95
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1-18 Actes civils publics (1940-1958) ; 19-24 actes sous-seing privé (1941-1958) ; 25-29 baux (1940-1955) ; 30-41 renvois (1941-1958) ; 42-60 mutations par décès (1941-1957) ; 61 registre des sociétés (1943-1968) ; 62-75 actes civils publics extérieurs (1951-1958) ; 76-90 déclarations de l'impôt de solidarité nationale (ISN) (1946-1951) ; 91-95 répertoire des enregistrements (1944-1969).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 50 ans à partir de 1947
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
11/06/2004
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques