SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - Biens immobiliers vacants, ventes publiques : les Gournais, B n° 825, 438 m2 (1972-1975) ; les Louvetières, A n° 865, 202 m2 (1971-1973) ; les Louvetières, A n° 897, 158 m2 (1974) ; les Louvetières, A n° 874, 397 m2 (1978-1983) ; les Corsneries, C n° 364, 498 m2 (1974) ; les Corsneries, C n° 300, 845 m2 (1978-1980) ; les Gournais, AP n° 118-126-129, trois parcelles (1989) ; les Gournais, B n° 157, 331 m2 (1982-1985) ; les Hauts Fourcous, C n° 461, 369 m2 (1976-1983) ; les Joncs Marins, C n° 81, 479 m2 (1975-1977) ; le Camp, B n° 545, 282 m2 (1977-1979).

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DOSSIERS DE BIENS VACANTS.

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Cote/Cotes extrêmes

1451W/1-54

Date

1968-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

54 articles

Origine

BUREAU DES FINANCES DE L ETAT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service producteur)

BUREAU DES FINANCES DE L ETAT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-54 Dossiers de biens vacants (1968-1998).

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

1451W/32

Date

1971-1989

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BUREAU DES FINANCES DE L ETAT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service producteur)

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES (service versant)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

16/08/2004

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques