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3448W Suivi des établissements de santé, services sociaux ou médico-sociaux : dossiers de réclamations et d'inspections (2003-2010).

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Cote/Cotes extrêmes

3448W/1-50

Date

2003-2010

Origine

AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE, DELEGATION TERRITORIALE DE L ESSONNE (service producteur)

AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE, DELEGATION TERRITORIALE DE L ESSONNE (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2010

Mots clés matières

personne âgée, personne handicapée

Cote/Cotes extrêmes

3448W/1-11,3448W/15-20

Date

2007-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2010

Cote/Cotes extrêmes

3448W/1-11

Date

2007-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2010

Cote/Cotes extrêmes

3448W/2,3448W/8-9,3448W/11

Date

2007-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2010

2007-2008.

Cote/Cotes extrêmes

3448W/2

Date

2007-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2008