2158W/1-18
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Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Procès-verbaux de la Commission de Recours Amiable (1996-1997) ; Procès verbaux et leurs annexes des réunions de la Commission d'Action Sanitaire et Sociale (1997-1999) ; Procès-verbaux de réunions de délégués de personnel CA1,CA2,siège (1998-1999) ; Rapports de l'agent comptable et documents de synthèse (2000-2004) ; Commissions de contrôle (2000-2004) ; Règlements aux assurés saisis sur IRIS (2007) ; Dossiers de règlements aux professionnels de santé, prestations saturnisme (prévention contre le plomb) (2003-2006) ; Contestation devant la Commission de Recours Amiable (CRA) (2005-2006) ; Contestation devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale(TASS), dossiers de litiges maladie (AS) de capital décès, d'indemnités journalières (2000-2006) ; Dossier rente de maladie professionnelle d'un assuré décédé depuis plus de deux ans et six mois, déclaration de maladie professionnelle (1969-2008).
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Cote/Cotes extrêmes
Date
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Archives textuelles
Conditions d'accès
sans délais
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Informations sur le traitement
06/02/2012
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques