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EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2776W

Date

2004-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

5.70 ml, 38 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / PREFET DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DU SOUS-PREFET CHARGE DE L ARRONDISSEMENT D EVRY / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/11/2017

Présentation du contenu

Loi sur l'eau : dossiers de demande d'autorisation établie par le pétitionnaire, enquête administrative, enquête publique, rapport et conclusions du commissaire enquêteur avec le dossier d'enquête de la commune siège, CoDERST, éventuellement prorogation, autorisation préfectorale, éventuellement modificatif, éventuellement prescriptions complémentaires, éventuellement contentieux, autorisation d'urgence (2004-2016).

Mots clés matières

réseau de distribution

Cote/Cotes extrêmes

2776W/1/1-2776W/38/2

Date

2004-2016

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Dossiers de demande d'autorisation établie par le pétitionnaire, enquête administrative, enquête publique, rapport et conclusions du commissaire enquêteur avec le dossier d'enquête de la commune siège, CoDERST, éventuellement prorogation, autorisation préfectorale, éventuellement modificatif, éventuellement prescriptions complémentaires, éventuellement contentieux, autorisation d'urgence.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2776W/10/2;2776W/17/1-2667W/17/2;2776W/18/1;2776W/20/1-2776W/20/2;2776W/22/1;2776W/23/2;2776W/25/2;2776W/26;2776W/28;2776W/30;2776W/31;2776W/32/1-2776W/32/2;2776W/33/1;2776W/34-2776W/36;2776W/37/1;2776W/37/2;2776W/38/1-2776W/38/2

Date

2005-2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2776W/32/2-2776W/33/1

Date

2011-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DU HUREPOIX

Dossier 2.

Cote/Cotes extrêmes

2776W/33/1

Date

2011-2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 2012

Mots clés matières

aménagement des eaux

Mots clés typologiques

autorisation d'urbanisme