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2534W Divorces : jugements et ordonnances (1982-1985)

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Cote/Cotes extrêmes

2534W/1-173

Date

1982-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

173 articles

Origine

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ordonnances de non conciliation (1982-1985) ; Jugements de divorce sur requête conjointe et demande réitérée (1983-1985) ; Ordonnances du juge aux affaires matrimoniales (1983-1985).

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

affaire familiale

Divorces (4-31 janvier, 1er-25 février 1983).

Cote/Cotes extrêmes

2534W/160

Date

1983, Du 04 janvier 1983 au 31 janvier 1983, Du 1er février 1983 au 25 février 1983

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Ordonnances de modification, ordonnances de radiation.

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1983

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

08/02/2016

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

20e siècle

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE