CONTENTIEUX ET AFFAIRES JURIDIQUES.

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Cote/Cotes extrêmes

1563W/1-96

Date

1978-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

96 articles

Origine

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (service producteur)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers des contentieux défendus ou portés devant les juridictions civiles ou administratives par le Département de l'Essonne, (1978-1999).

Langue des unités documentaires

Français

Requêtes contentieuses des époux Cordier, société EDF-GDF, de M. Pinoteau contre l'UAP, de Mle Rochon contre contre l'assurance-maladie, du commissaire de la république, de M. Philippe, Savéan-Toulemont, de la société anonyme d'affichage Giraudy et des époux Hermenier.

Cote/Cotes extrêmes

1563W/12

Date

1983

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (service producteur)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1983

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

22/08/2002