2164W/1-129
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Dossiers tutelles mineurs 1999, Dossiers tutelles majeurs 1999, Dossiers nationalités (1977-1979), Minutes Tribunal de police 4ème et 5ème classe (1976-2004), registres d'audience Tribunal de police 4ème et 5ème classe (1995-2003), dossiers jugement tribunal de police 5 ème classe (1999-2004), dossiers Ordonnances Pénales tribunal de police 5ème classe (2004), dossiers Juridiction de proximité de police 5ème classe (2004).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1979
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
14/05/2012
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques