AFFAIRES COMMERCIALES

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2714W

Date

1986-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

41,16 ml, 343 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/10/2017

Présentation du contenu

Dossiers de procédures collectives classées par date de clôture, avec administrateur judiciaire (1986-2010) ; Dossiers de procédures collectives classées par date de clôture, sans administrateur judiciaire (1989-2010).

Cote/Cotes extrêmes

2714W/273-2714W/343

Date

1989-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

0

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

15 octobre 2009, 22 octobre 2009.

Cote/Cotes extrêmes

2714W/302

Date

2004-2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2009

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques