OFFICIERS PUBLICS ET MIINISTERIELS

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Cote/Cotes extrêmes

8U/1-94

Date

1799-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

94 articles

Origine

GREFFE DU TRIBUNAL DE CORBEIL (service producteur)

GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE DE VERSAILLES (service producteur)

GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur)

GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Les attributions contentieuses portent sur toutes les contestations en matière d'actes de commerce, sur celles qui surgissent entre associés à raison d'une société de commerce, et sur tout ce qui concerne les faillites et liquidations judiciaires. Ils prononcent également sur les appels des jugements des conseils de prud'hommes jusqu'en 1905. Un certain nombre de fonctions administratives sont assurées par le greffe du tribunal : dépôt des actes de société, publicité du régime matrimonial des commerçants, dépôt des marques de fabrique (à partir de la loi du 23 juin 1857), des dessins et modèles (à défaut de conseil des prud'hommes), inscription des privilèges de vendeurs et nantissements depuis 1909, tenue du registre du commerce depuis 1919 et du registre des métiers à partir de 1936. En matière commerciale, le tribunal de première instance de Rambouillet prit en 1855 la succession du tribunal de commerce de Dourdan supprimé en décembre 1854.

Langue des unités documentaires

Français

Documents en relation

1. Archives nationales

Autres données descriptives

répertoire numérique

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

8U/1-93

Date

1799-1940

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1940

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

8U/1-39

Date

1799-1940

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1940

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

8U/14-20

Date

1800-1940

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Informations sur le traitement

01/10/2001

Mots clés lieux

CORBEIL I : Jules LE MENUET (1839-1852), Emile JOZON (1853-1857), Charles JOZON (1859-1892), Maurice-Charles-Alexandre JOZON (1893-1921).

Cote/Cotes extrêmes

8U/15

Date

1839-1922

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

MENUET (LE) Jules (service producteur)

JOZON Charles (service producteur)

JOZON Emile (service producteur)

JOZON Maurice (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

NC Numérisé

Notes

Nota : les répertoires sont numérisés en désordre. Sommaire des fichiers images :

  • Charles JOZON (1889-novembre 1891) - p. 1 à 23
  • Maurice-Charles-Alexandre JOZON (novembre 1891-1892) - p. 23 à 31
  • Alexandre JOZON (1839) - p. 32
  • Jules LE MENUET (1839-1849) - p. 32 à 206
  • Jules LE MENUET (1851) - p. 207 à 212
  • Jules LE MENUET (1850) - p. 213 à 222
  • Jules LE MENUET ((1852) - p. 223
  • Alexandre-Emile JOZON (1852) - p. 223 à 229
  • Emile JOZON (1853-août 1857) - p. 230 à 248
  • Charles JOZON (août 1857-1861) - p. 248 à 270
  • Charles JOZON (1863) - p. 271 à 277
  • Charles JOZON (1862) - p. 278 à 283
  • Charles JOZON (1864 à 1858) - p. 284 à 521
  • Maurice-Charles-Alexandre JOZON (1893-1921) - p. 522 à 733

Informations sur le traitement

01/10/2001

Mots clés matières