3Q7 - Enregistrement de Limours-en-Hurepoix (1791-1967).

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Cote/Cotes extrêmes

3Q7/1-196

Date

1791-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

196 articles (registres papier)

Origine

BUREAU DE LIMOURS ET BRIIS (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

CENTRE DES IMPOTS DE PALAISEAU NORD EST (service versant)

Biographie ou Histoire

  • Les archives de l'Enregistrement pour la période 1790-1968 forment la sous-série 3 Q des Archives départementales et prennent la suite de celles du contrôle des actes conservées en série C [archives des anciennes administrations provinciales]. L'administration de l'enregistrement est divisée en bureaux correspondant, à compter de 1812 pour l'ancienne Seine-et-Oise, aux cantons. Ce qui n'était pas le cas auparavant et ne le sera pas totalement par la suite.

 

  •  L'enregistrement a lieu à la date de la déclaration et non à la date où a été passé l'acte, le délai étant de 15 jours pour les actes et de 6 mois pour les successions. Concernant ces dernières, des tables permettent de retrouver les dates des déclarations de successions et qui renvoient sur les registres de mutations par décès [qui deviendront des déclarations de successions à partir de 1969].

Histoire de la conservation

Les tables de successions de 1960 à 1968 et les registres de mutations par décès de 1857 à 1897 et de 1968 ont disparu au bureau de l'Enregistrement de Limours avant le versement aux Archives départementales de l'Essonne vers 1995.

 

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans (Les tables de succession ne sont plus physiquement communicables car numérisées et disponibles sur le site Internet des Archives départementales.)

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

Répertoire méthodique établi par Olivier Gorce en 1996, complété par Emmanuel Defrance, Laurent Couturier et Elisabeth Guilitch en 2009 et mis à la norme de description archivistique ISAD(G) par Dominique Bassière en 2024.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3Q7/1-83, 108

Date

1791-1854

Cote/Cotes extrêmes

3Q7/1-69

Date

1791-1854

Mots clés typologiques

Volume 44 (11 janvier 1793 - 18 fructidor an II).

Cote/Cotes extrêmes

3Q7/2

Date

1793-1794

Description physique

1 registre papier