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1201W Commission départementale : dossiers des délibérations (10 janvier 1980 - 12 mars 1982)

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Cote/Cotes extrêmes

1201W/1-68

Date

1980-1982

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur)

SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

Présentation du contenu

Copie des rapports du Préfet, délibérations, correspondance.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

conseil général, organe délibérant

Mots clés typologiques

délibération

Autres Cotes

1201W/31-57

Date

1981

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1981

12 novembre 1981 : n°481/13 - 503/35.

Autres Cotes

1201W/54

Date

1981

Langue des unités documentaires

Français