Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l'administration. Extrait du Bulletin des lois de la République, n°17

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Cote/Cotes extrêmes

PBR/1-2673

Date

s.d.

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l'administration. Extrait du Bulletin des lois de la République, n°17

Cote/Cotes extrêmes

PBR/578

Date

1800

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

s.l.

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

s.n.

Conditions d'accès

sans délais

Pagination

10 p

Mots clés matières

18e siècle, Révolution de 1789, administration générale, circonscription territoriale

Mots clés lieux

FRANCE

Mots clés typologiques

texte officiel

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