CABINET DES PREFET PIERRE MUTZ, BERNARD FRAGNEAU, DENIS PRIEUR.

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Cote/Cotes extrêmes

1883W/1-21

Date

1991-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

21 articles

Origine

BUREAU DES ELECTIONS ET POLICES ADMINISTRATIVES SPECIALES (service producteur)

BUREAU DU LOGEMENT (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Papiers de fonction des trois préfets de l'Essonne entre 1996 et 2006, Pierre Mutz, Bernard Fragneau et Denis Prieur. - 1-5 : organisation, fonctionnement et activités des services de l'Etat - 6-16 : aménagement du territoires, équipement, transports, logement, collectivités locales - 17-19 : économie, société, environnement - 20-21 : santé, action sociale, sécurité intérieure, justice, éducation, culture. versé le 21/05/2007.

Langue des unités documentaires

Français

Collectivités locales, intercommunalité dans l'arrondissement d'EVRY. Hypothèse d'extension de la communauté d'agglomérations d'EVRY sur RIS-ORANGIS, CORBEIL et LE COUDRAY-MONTCEAUX, réunion du 11 janvier 2002 : compte-rendu du cabinet FCL. Réunion du 1er février 2002 : notes, correspondance du président de la communauté d'agglomérations, cartographie avec différentes hypothèses, projet d'une communauté de communes du Val d'Essonne, études réalisées par différents cabinets, copies de délibérations, listes des communes concernées. Délibérations des conseils municipaux de GRIGNY et VIRY-CHATILLON en vue d'engager des négociations d'adhésion à la communauté d'agglomérations d'EVRY (2001 - 2002). Secteur Centre-Essonne, réunion du 5 juillet 2002 : bases de données, cartographie. Extension du périmètre de la communauté d'agglomérations d'EVRY : correspondance du présidnet de l'établissement public, du député-maire d'EVRY, comptes-rendus de réunions ; examen de la taxe professionnelle urbaine : correspondance du préfet avec le ministre délégué aux libertés locales ; préparation du budget primitif 2003 ; recours gracieux concernant la dotation globale de fonctionnement (2002 - 2003). Syndicat d'agglomération nouvelle de SENART, projet de construction de l'aquarium du Carré-Sénart ; demande de permis de construire : articles de presse, demande d'autorisation d'ouverture d'une installation classée en protection de l'environnement, correspondance (2003). Pollution sonore aérienne, débat autour de la construction du 3e aéroport du bassin parisien : étude de l'observatoire des nuisances aériennes, coupures de presse, rapport (2003). Rencontre des élus du SAN avec M. Bertrand Landrieu, préfet de la région d'Ile-de-France le 19 mai 2003, sujets évoqués : liaison Trambus SENART-EVRY, situation financière des collectivités locales, nuisances aériennes.