Versement

Répertoire numérique détaillé

1M1 - 1M82 : les dossiers de modifications de circonscriptions administratives (arrondissements, cantons et communes) proviennent de la dévolution des Archives de l'ancienne Seine-et-Oise en 1996. C'est durant la première moitié du XIXe siècle que les projets de fusion de communes ou d'érection de hameaux en commune distincte ont été les plus nombreux. Les dossiers sont toujours complétés par des plans en couleur. Le fonds mesure 1,50 mètre linéaire. 1M1 - 1M2 : procès-verbaux de délibérations du conseil d'arrondissement de CORBEIL, d'ETAMPES, correspondance, notes d'honoraires de géomètres, rapports administratifs du sous-préfet. 1M3 - 1M8 : délibérations de Conseils municipaux, rapports d'enquêtes, délibérations du Conseil général, tableaux de renseignements statistiques, délibérations du conseil d'arrondissement de CORBEIL, correspondance. 1M9-1M82 : Extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de communes, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés prefectoraux, pétitions des habitants, correspondance. 1M83 - 1M188 : correspondance active et passive du cabinet du préfet avec les municipalités (1935-1940). Les dossiers de correspondance du cabinet du préfet proviennent de la dévolution des archives de l'ancienne Seine-et-Oise en 1996. Nous trouvons principalement dans ce fonds : les nominations des maires, des adjoints et des conseillers municipaux ainsi que la démission d'un grand nombre d'entre-eux ; des affaires particulières soumises au préfet : affaires communales, plaintes contre des maires et municipalités surtout pour des irrégularités de gestion, requêtes et interventions personnelles, plaintes et recours ; des demandes d'autorisation pour des réunions syndicales ; des extraits de registres de délibérations pour des changements de noms de rues par exemple. Correspondance relative à l'organisation des réfugiés Espagnols notamment à Bures-sur-Yvette où est ouverte une colonie-école pour les enfants étrangers en majorité Espagnols. Plusieurs communes s'unissent pour récolter des fonds en faveur de l'Espagne républicaine. Demandes de naturalisations (problèmes rencontrés par les immigrés Italiens). Instructions et correspondance relatives aux règlements particuliers dus au fait d'occupation Allemande, réquisition, surveillance de l'opinion publique ; dénonciations contre des communistes et des municipalités communistes, lettres anonymes. Il est à signaler que ce fonds complète les sous-séries 2 M, 3 M, 2 O et 3 O. Il mesure 0,50 m linéaire et ne concerne que 106 communes. 1M189 : hommages publics décernés à des personnalités par des dénominations de rues, places et squares, la suite de ces dossiers est cotée 1252W 1-4."

Répertoires numériques dressés par Fabienne JAUSON et Laurent COUTURIER, 1998 (cotes de 1 à 82), par Fabienne JAUSON (cotes de 83 à 188) et par Elisabeth Guilitch (cote 189).

1998