2714W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 11/10/2017
Présentation du contenu
Dossiers de procédures collectives classées par date de clôture, avec administrateur judiciaire (1986-2010) ; Dossiers de procédures collectives classées par date de clôture, sans administrateur judiciaire (1989-2010).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
0
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010
Mots clés lieux
Mots clés typologiques