Recette 1969-1975, 1995-1998.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2028W/1-22

Date

1969-1998

Origine

CENTRE DES IMPOTS D ARPAJON (service versant)

RECETTE PRINCIPALE D ARPAJON (service producteur)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Comptes des notaires (1969-1975) ; feuilles de comptes des notaires (1992-1998) ; bordereaux des actes déposés par les notaires (1969, 1975, 1995-1998) ; paiements sur états des notaires (1991-1992) ; frais de poursuites (1984-1985).

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

2028W/14-20

Date

1969-1998

Présentation du contenu

 1969, 1975, 1995-1998.

Mots clés typologiques

1995

Cote/Cotes extrêmes

2028W/16

Date

1995

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1995

Langue des unités documentaires

Français