Zone d'aménagement concerté. - Coquerive à ETAMPES (dossier n°104), ZAC simplifiée ; concertation par délibération du 18/04/1991 ; bilan le 22/06/1991 ; dossier de création : délibération du 22/06/1991 ; contrôle de légalité du 12/09/1991 ; projet de plan d'aménagement de zone arrêté le 07/11/1991 ; contrôle de légalité du 27/01/2002 ; arrêté d'enquête publique du 18/12/1991 prolongé par arrêté du 10/02/1992 ; rapport du commissaire-enquêteur ; approbation du plan d'aménagement de zone et des équipements publics par délibération du 18/06/1992 ; dossier rectifié suite au contrôle de légalité enregistré le 28/07/1992 ; convention avec LOCOSUD , cahier des charges ; délibération du 09/04/1992 relative à l'acquisition de parcelles.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français