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SANTE PUBLIQUE ET HYGIENE.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Etablissements insalubres. Composition - 5M1-5M50 : établissements insalubres. - 5M50-5M66 : tueries, classées par communes. Les dossiers ont été numérotés de façon continue de 1 à 1624 et rangés dans des boîtes d'archives. L'analyse des dossiers comprend le nom de l'entrepreneur, le type d'établissement, sa classe, les dates extrêmes du dossier, la mention des plans de situation et des plans de machines. Le classement des entreprises pour chaque commune est chronologique. A noter la présence d'un seul établissement thermal, celui de Forges-les-Bains (5M66). Historique Les dossiers d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes font partie de la sous-série 5M ""Santé publique et hygiène"". Ils proviennent de la préfecture de Seine-et-Oise, et étaient cotés en sous-série 7M dans l'inventaire de la série M réalisé en 1975 par les Archives départementales des Yvelines. Ce fonds a été dévolu aux Archives de l'Essonne en 1992. La première réglementation de ces établissements date du décret du 13 octobre 1810. Elle divise les établissements en trois classes. La première comprend ceux qui doivent être éloignés des habitants, la deuxième, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, la troisième, ceux qui peuvent être sans inconvénient placés auprès des habitations, mais qui doivent rester soumis à la surveillance de la police. Ce premier décret fut complété par l'ordonnance du 14 janvier 1815, les décrets des 25 mars 1852, 28 mars 1887, 5 mai 1888, 15 mars 1890, 26 janvier 1892, 13 avril 1894, 6 juillet 1896 et 19 décembre 1917. Un décret du 19 mai 1873 réglemente l'établissement des usines d'hydrocarbures. De cette réglementation résulte une composition-type des dossiers : demande de l'entrepreneur, arrêté du préfet autorisant l'enquête, certificat d'enquête, correspondance, plans des abords de l'entreprise, plans des établissements, parfois des plans de machines. Les plans les plus anciens sont aquarellés. Les dossiers les plus anciens remontent à la fin des années 1810. La période couverte est le XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle. Un certain nombre de dossiers comporte des pièces des années 1940 et 1950. Intérêt Ces dossiers permettent de suivre l'évolution de l'industrialisation du département depuis le début du XIXe siècle, et les nombreux plans sont une source précieuse pour l'étude des implantations industrielles.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé
Autres données descriptives
Répertoire numérique établi par Fabienne JAUSON et Monique ROSIER, 1994.
Informations sur le traitement
1827 - 1839.
Caractéristiques physiques
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS.
- 1079. Rousseau, réservoir d'essence souterrain, garagiste, classe 3, 1930-1931, 1 plan de situation, 1 plan machine.
- 1080. Gheza, réservoir d'essence souterrain, garagiste, classe 3, 1931-1933, 1 plan de situation.
- 1081. Libersalle, réservoir d'essence souterrain, fabrique de couleurs et vernis, classe 3, 1932, 1 plan de situation, 1 plan machine.
- 1082. Bertrand, réservoir d'essence souterrain, garagiste, classe 3, 1933, 1 plan de situation.
- 1083. Bontemps, réservoir d'essence souterrain, garagiste, classe 3, 1934, 1 plan de situation.
SAINTRY-SUR-SEINE.
- 1084. Laurent, gaz acétylène, chaudronnerie, classe 3, 1923, 1 plan de situation.
- 1085. Vildieu, réservoir d'essence souterrain, restaurateur, classe 3, 1929, 1 plan de situation, 1 plan machine.
SAULX-LES-CHARTREUX.
- 1086. Sohier, fonderie de suif, classe 1, 1849-1853, 3 plans de situation.
- 1087. Calladine et Gaudebert, dépôt de liquides inflammables, fabrique de colle de caoutchouc, classe 2, 1931-1932, 1 plan de situation.
SAVIGNY-SUR-ORGE.
- 1088. Mairie, rouissage du chanvre, classe 1, 1827.
- 1089. Liévin, gaz acétylène, garagiste, classe 3, 1830-1831, 1 plan de situation.
- 1090. Petit, distillerie de betteraves, classe 3, 1854.
- 1091. Ganot, fabrique d'eau de javel, classe 2, 1875, 2 plans de situation.
- 1092. Debray, dépôt de dynamite, exploitation de carrières, classe 2, 1883, 1 plan de situation.
- 1093. Desroques et Compagnie, dépôt de dynamite, exploitation de carrières, classe 2, 1883-1884.
- 1094. Léman et Badolle et Compagnie, cuisson d'huile végétale, classe 1, 1913, 3 plans de situation.
- 1095. Badolle et Compagnie, tannerie et fabrique de cuirs vernis, classe 1, 1914, 3 plans de situation.
- 1096. Badolle, atelier pour cuisson d'huile végétale, classe 1, 1914-1916, 4 plans de situation.
- 1097. Roubinowitz et Compagnie, réservoir d'essence souterrain, entreprise de transports, classe 3, 1925, 2 plans de situation.
- 1098. Kehrens, fabrique de caoutchouc, classe 2, 1925-1927, 1 plan de situation.
- 1099. Franc, réservoir d'essence souterrain, garagiste, classe 3, 1925-1929, 3 plans machine.
- 1100. Vallon et Baudry, teinturerie, classe 3, 1925-1932.
- 1101. Société des docks rémois, réservoir d'essence souterrain, classe 3, 1928, 1 plan de situation.
- 1102. Dauxerre, réservoir d'essence souterrain, marchand de couleurs, classe 3, 1929, 1 plan de situation.
- 1103. Duquesne, réservoir d'essence souterrain, garagiste, classe 3, 1929, 1 plan de situation, 1 plan machine.
- 1104. Hanslin, cidrerie industrielle, classe 3, 1929, 1 plan de situation.
- 1105. Paupis, réservoir d'essence souterrain, ingénieur, classe 3, 1929, 1 plan de situation, 1 plan machine.
- 1106. Charron, atelier de menuiserie, classe 3, 1930, 1 plan de situation.
- 1107. Mellet, dépôt de liquides inflammables, entreprise de transports publics, classe 3, 1930, 1 plan de situation.
- 1108. Cachin, dépôt de liquides inflammables, entrepreneur de cylindrage, classe 3, 1930-1931, 1 plan de situation.
- 1109. Beaulieu, atelier de menuiserie, classe 3, 1931, 1 plan de situation.
- 1110. Diard et Compagnie, buanderie, classe 3, 1931, 1 plan de situation.
- 1111. Mairie, dépôt communal d'ordures ménagères, classe 1, 1931, 3 plans de situation.
- 1112. Mairie, dépôt de liquides inflammables, classe 3, 1931, 1 plan de situation.
- 1113. Giovanini, réservoir d'essence souterrain, épicier, classe 3, 1931-1932, 1 plan de situation, 1 plan machine.
- 1114. Sollier, réservoir d'essence souterrain, garagiste, classe 3, 1931-1933, 2 plans de situation.
- 1115. La Ruche moderne, dépôt de liquides inflammables, classe 3, 1932, 2 plans de situation.
- 1116. Lemoine, réservoir d'essence souterrain, garagiste, classe 3, 1932, 3 plans de situation.
- 1117. Crespin, réservoir d'essence souterrain, classe 3, 1935.
- 1118. Félix, réservoir d'essence souterrain, garagiste, classe 3, 1935, 1 plan de situation, 1 plan machine.
- 1119. Vaillant, réservoir d'essence souterrain, classe 3, 1935, 1 plan de situation.
- Commune de Savigny, réservoir d'essence souterrain, cl. 3, 1939, 1 plan de situation, 1 plan machine. Meulenyser, travail du bois, cl. 3, 1937-1938, 1 plan de situation.
- Poulain, vacherie, cl. 2, 1935-1937, 1 plan de situation.
au bout de 50 ans à partir de 1939
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
ordures ménagères, industrie textile, industrie agroalimentaire, industrie chimique, industrie du cuir, carrière, sucre, hydrocarbure, installation classée, entreprise du bâtiment, industrie du bois, industrie du feu, métallurgie, industrie mécanique, inspection
