Organisation, fonctionnement et activités des services de l'Etat. Réforme de la décentralisation, réflexion sur les missions et l'organisation des services déconcentrés de l'Etat (2002), historique de la décentralisation depuis la loi du 2 mars 1982, présentation de la 2e vague de décentralisation en 2003, dispositions relatives aux transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités locales, exposé des motifs du projet de loi présenté aux préfets (2003), réunion relative à la décentralisation dans le bureau du préfet le 24 octobre 2003. Transfert des personnels TOS au département dans le cadre de la loi Libertés et responsabilités locales : recrutement, formation, affaires médico-sociales, gestion des personnels, actions et relations sociales, enseignement sous contrat (2004).

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CABINET DES PREFET PIERRE MUTZ, BERNARD FRAGNEAU, DENIS PRIEUR.

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CABINET DES PREFET PIERRE MUTZ, BERNARD FRAGNEAU, DENIS PRIEUR.

Cote/Cotes extrêmes

1883W/1-21

Date

1991-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

21 articles

Origine

BUREAU DES ELECTIONS ET POLICES ADMINISTRATIVES SPECIALES (service producteur)

BUREAU DU LOGEMENT (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Papiers de fonction des trois préfets de l'Essonne entre 1996 et 2006, Pierre Mutz, Bernard Fragneau et Denis Prieur. - 1-5 : organisation, fonctionnement et activités des services de l'Etat - 6-16 : aménagement du territoires, équipement, transports, logement, collectivités locales - 17-19 : économie, société, environnement - 20-21 : santé, action sociale, sécurité intérieure, justice, éducation, culture. versé le 21/05/2007.

Langue des unités documentaires

Français