AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1306W/1-36

Date

1966-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

36 articles

Origine

TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Minutes des jugements correctionnels.

Langue des unités documentaires

Français

Affaires correctionnelles : minutes des jugements (mars 1966).

Cote/Cotes extrêmes

1306W/5

Date

1966

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1966

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

17/06/2004

Mots clés lieux

Mots clés typologiques