2004 : Arpajon, Bouville. 2005 : Montgeron, Sainte-Geneviève-des-Bois. 2007 : Juvisy-sur-Orge, Vaugrigneuse. 2010 : Boutigny-sur-Essonne, Morsang-sur-Orge, Ormoy-la-Rivière. 2011 : Arpajon, Mennecy, Nozay.

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3328W Plaintes reçues par l'Agence régionale de santé (1998-2011).

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Plaintes reçues par l'agence régionale de santé.

Cote/Cotes extrêmes

3328W/1-10

Date

1998-2011

Origine

AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE, DELEGATION TERRITORIALE DE L ESSONNE (service producteur)

AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE, DELEGATION TERRITORIALE DE L ESSONNE (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2011

Mots clés matières

Plaintes relatives au règlement sanitaire départemental, plaintes de compétence municipale ou d'autres services (nuisances olfactives, pollutions, installations non classées...) : courriers de réponse aux plaignants et aux communes, rapports d'enquêtes.

Cote/Cotes extrêmes

3328W/1-2

Date

1998-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2003

Mots clés matières

hygiène, pollution

2004 : Arpajon, Bouville. 2005 : Montgeron, Sainte-Geneviève-des-Bois. 2007 : Juvisy-sur-Orge, Vaugrigneuse. 2010 : Boutigny-sur-Essonne, Morsang-sur-Orge, Ormoy-la-Rivière. 2011 : Arpajon, Mennecy, Nozay.

Cote/Cotes extrêmes

3328W/2

Date

2004-2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2011

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