888W Association Syndicale de Reconstruction (A.R.S.) de Massy-Palaiseau (1946-1969)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

888W/1-80

Date

1946-1969

Origine

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Administration de l'assocation, contentieux, dossiers de sinistrés et marchés d'aménagement.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1969

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

888W/9-80

Date

1946-1968

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1968

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

888W/69-80

Date

1948-1968

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1968

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1968

Co (L.) n°1309-1311, C. (R.) n°1561-1564 et 1680, C. (veuve) n°860.

Cote/Cotes extrêmes

888W/71

Date

1955-1968

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1968