VOIES NAVIGABLES

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Cote/Cotes extrêmes

3S/1-38

Date

1800-1954

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

38 articles

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

2001

Mots clés lieux

Délimitation du pouvoir public : déversements. Draveil : demande d'écoulement des eaux résiduaires par la ""Société anonyme immobilière de Villepinte"" pour le sanatorium Minoret à Champrosay dont elle est propriétaire (1899-1907 et 1930-1931) ; par la blanchisserie Fournier, puis Lefebvre ; par Borderieux ; Chalon ; Roche et Muesmann (1901-1902) ; par l'usine de vernis Levasseur, plans (1925) ; déversement des eaux provenant des chemins de grande communication n° 93 (1904) .d'un égout collecteur d'eaux pluviales et ménagères (1934-1935). Essonnes : demandes d'autorisation de déversement par Caillou, Lepaire, Bonin, la commune et les établissements Decauville, plans (1895-1914). Evry : demande de rétablissement de l'écoulement des eaux du chemin vicinal par Revenay et construction d'un aqueduc, plan (1874). Juvisy : demandes d'autorisation de déversement par Bourgeois, Lesage, Bénard, Mesnil, Larmanjat, Leplat, Chachignot, Bedu, Sartreaux, Faucher, la ""Société des Docks de la Brie"", Martin, Carrier, plans (1889-1922). Morsang-sur-Seine : demande d'évacuation d'eaux usées par Fauze restaurateur (1914). Ris-Orangis : demandes d'autorisation d'installer un égout par Springer distillateur ; d'évacuer le trop plein de deux fosses septiques dans la Seine par les ""Boulonneries de Bogny-Braux"" ; de déverser des eaux usées par la société française de Diamalt ; le Service des Alcools, plans (1886-1954) ; réclamation de la commune contre le déversement des terres provenant du dragage de l'écluse d'Evry, plans (1912). Saint-Pierre-du-Perray : demande d'autorisation de déversement par Dallois et fils fabricant de produits chimiques (1913). Saintry : demande d'autorisation pour vidanger une cressonnière par Dubonnet, plan (1903). Vigneux-sur-Seine : demande d'établissement d'une conduite destinée à l'écoulement des eaux pluviales et ménagères par Guillon vins et spiritueux, plan ; par de Courcel ( 1898-1924). Viry-Châtillon : demandes d'autorisation de déversement par Haudouin ; Lesage usine à gaz ; Douane ; Fayard, plans (1881-1921) ; demandes d'autorisation de conserver une conduite de déversement pour l'évacuation des eaux de condensation et de lavage des chaudières par la société de Caoutchouc Manufacturé (1952). Inondations : demande de protection contre les inondations provoquées par l'exploitation des sablières de Grigny, plans (1924-1926) ; par l'association syndicale de la Villa Draveil, plans, cartes postales, subventions, réparations (1925-1932) ; par les villes de Corbeil et de Vigneux (1942-1945).

Cote/Cotes extrêmes

3S/28

Date

1874-1952

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

18/06/2001