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Cours et juridictions d'avant la Révolution
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Archives départementales de l'Essonne
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PLESSIS-PATE, BONDOUFLE (Bailliage du Plessis-Pâté).- Procédure criminelle : trois registres d'audiences ordinaires et extraordinaires (10 février 1635-22 décembre 1635), (janvier 1638-décembre 1638), (8 janvier 1639-mai 1640), ; (Bailliage et châtellenie du Plessis-Pâté).- un registre d'audiences ordinaires et extraordinaires (5 mars 1661-décembre 1663) [dérelié], Bailliage, châtellenie, terre et seigneurie du Plessis Dargouges : dix registres d'audiences ordinaires et extraordinaires (26 janvier 1664-1er décembre 1668), (9 février 1669-20 septembre 1673), (30 décembre 1673-6 septembre 1680), (mars 1680-16 août 1681), (23 août 1681-18 mars 1684), (18 mars 1684-27 juillet 1687), (octobre 1687-4 juillet 1690), (18 juillet 1690-15 décembre 1693), (22 décembre 1693-22 novembre 1696) , (4 décembre 1696-janvier 1697) [dérelié], (Bailliage et châtellenie du Plessis Dargouges, Bondoufle et dépendances), un registre d'audiences ordinaires et extraordinaires (6 novembre 1703-23 août 1712), (Bailliage du Plessis Sebeville, Bondoufle, Charoix, Liers, Bressonvilliers et dépendances).- quatre registres d'audiences ordinaires et extraordinaires (20 septembre 1712-septembre 1718), (11 octobre 1718-12 décembre 1722), (31 août 1723-5 juillet 1729), (24 avril 1731-14 novembre 1741)
Caractéristiques physiques
BAILLIAGE DU PLESSIS-PATE (service producteur)
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au bout de 75 ans à partir de 1741
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