INSTALLATIONS CLASSEES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1479W/1-54

Date

1902-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

54 articles

Origine

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur)

BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dont carrières. Ce sont installations anciennes arrivées en fin d'exploitation ou des projets abandonnés avant ouverture (volontairement ou refus). Dossiers de déclaration ou d'autorisation, loi sur l'Eau du 3 janvier 1992, dossiers de pollutions accidentelles, opérations de dépollution ou de protection de la Nature. Dossiers complets de procédure.

Langue des unités documentaires

Français

Publicité : déclarations préalables de 271 à 452.

Cote/Cotes extrêmes

1479W/31

Date

1998

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1998

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

02/06/2004