ARRETES DU SOUS-PREFET, POLICE ADMINISTRATIVE, ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX, TRAVAUX DE VOIRIE, ELECTIONS MUNICIPALES ET SENATORIALES.

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Cote/Cotes extrêmes

1225W/1-50

Date

1942-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

50 articles

Origine

SECRETARIAT GENERAL DE LA SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur)

SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Registres des arrêtés du Sous-Préfet, police administrative, établissements sanitaires et sociaux, travaux de voirie, acquisitions de terrains et travaux de voirie, élections municipales et sénatoriales, documentation.

Langue des unités documentaires

Français

Elections sénatoriales : notes des renseignements généraux : élections sénatoriales (1977) ; désignation des délégués des conseils municipaux, référendum (1969) ; instructions : notes des renseignements généraux, procès-verbaux des résultats (1968-1977).

Cote/Cotes extrêmes

1225W/37

Date

1968-1977

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SECRETARIAT GENERAL DE LA SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur)

SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/09/2004