1636W/1-101
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1 - 24 . Tribunal d'instance d'ETAMPES (1967 - 1972), 25- 27 Tribunal d'instance d'ETAMPES, canton de LA FERTE-ALAIS : minutes (1967 - 1972) 28-30 Tribunal d'instance canton de MILLY LA FORET : minutes (1970 - 1972) 31 - 36 Tribunal d'instance d'ETAMPES, greffe permanent de DOURDAN : minutes (1966 - 1972) 37 - 97 : dossiers des majeurs et des mineurs protégés (1971 - 1992) 98 - 101 : warrants agricoles (1964 - 1972).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 100 ans à partir de 1980
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
30/09/2003
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques