BOUVILLE. - Biens immobiliers vacants, ventes publiques : le Chemin Rouge, L n° 100-103, 2090 et 1060 m2 (1972-1977) ; Montoire de Papillons, F n° 158, 310 m2 (1974-1980) ; Vigne à Michaud et autres, deux parcelles (1971-1982) ; le Rainvillère, F n° 49, 2322 m2 (1972-1980) ; la Bergerie Normande, B n° 411-413, 3440 et 1163 m2 (1972-1985) ; la Griffe, E n° 28, 14 m2 (1975) ; Marmont, K n° 56, 1467 m2 (1974-1975) ; Ouches de Fusreville, ZA n° 6, 895 m2 (1980-1983) ; la Croix Dane, C n° 84, 2820 m2 (1981-1984).

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DOSSIERS DE BIENS VACANTS.

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Cote/Cotes extrêmes

1451W/1-54

Date

1968-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

54 articles

Origine

BUREAU DES FINANCES DE L ETAT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service producteur)

BUREAU DES FINANCES DE L ETAT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-54 Dossiers de biens vacants (1968-1998).

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

1451W/3

Date

1971-1985

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BUREAU DES FINANCES DE L ETAT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service producteur)

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES (service versant)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

13/08/2004

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques