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MEREVILLE (Bailliage et haute châtellenie du marquisat de Méréville).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure.
Caractéristiques physiques
BAILLIAGE ET HAUTE CHATELLENIE DU MARQUISAT DE MEREVILLE (service producteur)
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N° 3 - Flagrant délit de braconnage de pêche dans la rivière de Juine à Méréville, chantier de La Hallière, établi par Pierre et Jean-Baptiste Moreau, gardes des chasses, plaines, bois et rivières du marquisat de Méréville, contre, Etienne Auclert dit Fringuant, manouvrier demeurant au Petit Fouville, paroisse de Saclas, pour braconnage d'écrevisses et de poissons dans la rivière et prairie de Méréville, chantier de La Hallière, équipé d'un filet garni de chair morte garnis de cercles en osier et lestés par des pierres, de pêcherettes, relevés par une fourche en bois, d'un petit sac en toile et d'un panier en osier à claire-voie. Arrêté et conduit en prison pour être jugé, l'accusé risque de tomber sous la peine de supplices corporels. Complices : le fils de la veuve Langlois, demeurant à Saclas, Jacques Hutteau, manouvrier et fils de la veuve Guignet, manouvrière, tous deux demeurant à Gittonville, paroisse de Saclas, Jacques Hervé, son fils et Côme Leblanc, tous trois demeurant à Guillerval. Témoins, notamment : Jean Bourdeau, marchand-pêcheur demeurant à Bossonval, paroisse Saint-Père de Méréville et le fils de Jean Dieudonné, garde des chasses, plaines, bois et rivières dudit marquisat de Méréville : rapport des garde-chasses, plainte du procureur fiscal, informations, assignations à comparaître (10 janvier - 3 février 1783).