B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

B/2137

Date

1783-1784

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ET HAUTE CHATELLENIE DU MARQUISAT DE MEREVILLE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

N° 3 - Flagrant délit de braconnage de pêche dans la rivière de Juine à Méréville, chantier de La Hallière, établi par Pierre et Jean-Baptiste Moreau, gardes des chasses, plaines, bois et rivières du marquisat de Méréville, contre, Etienne Auclert dit Fringuant, manouvrier demeurant au Petit Fouville, paroisse de Saclas, pour braconnage d'écrevisses et de poissons dans la rivière et prairie de Méréville, chantier de La Hallière, équipé d'un filet garni de chair morte garnis de cercles en osier et lestés par des pierres, de pêcherettes, relevés par une fourche en bois, d'un petit sac en toile et d'un panier en osier à claire-voie. Arrêté et conduit en prison pour être jugé, l'accusé risque de tomber sous la peine de supplices corporels. Complices : le fils de la veuve Langlois, demeurant à Saclas, Jacques Hutteau, manouvrier et fils de la veuve Guignet, manouvrière, tous deux demeurant à Gittonville, paroisse de Saclas, Jacques Hervé, son fils et Côme Leblanc, tous trois demeurant à Guillerval. Témoins, notamment : Jean Bourdeau, marchand-pêcheur demeurant à Bossonval, paroisse Saint-Père de Méréville et le fils de Jean Dieudonné, garde des chasses, plaines, bois et rivières dudit marquisat de Méréville : rapport des garde-chasses, plainte du procureur fiscal, informations, assignations à comparaître (10 janvier - 3 février 1783).

Cote/Cotes extrêmes

B/2137

Date

1783

Description physique

8 pièces papier

Conditions d'accès

Communicable