AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

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Cote/Cotes extrêmes

1391W/1-30

Date

1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

30 articles

Origine

TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Tribunal de grande instance d'EVRY. - Jugements correctionnels : minutes de 1969.

Langue des unités documentaires

Français

Affaires correctionnelles : minutes des jugements (3-18 mars 1969).

Cote/Cotes extrêmes

1391W/6

Date

1969

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1969

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

29/06/2004

Mots clés lieux

Mots clés typologiques