EQUIPS : pièces comptables subvention Equipement Ménager ; FAGENS : pièces comptables subvention frais d'agence ; FDEMS : pièces comptables subvention déménagement ; CHCOPS : pièces comptables subvention charges de co-copropriété ; DETLOS : pièces comptables subvention apurement de la dette locative.

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3067W Fonds de solidarité pour le logement : pièces comptables et dossiers individuels (2015)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3067W/1-38

Date

2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

5,70 ml, 38 article(s)

Origine

DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur)

DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/07/2020

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3067W/10

Date

2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 2015 ans après 2015

Conditions d'accès

Communicable