2365W/1-91
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
versement
Présentation du contenu
Dossiers correctionnels (Le tri par échantillonnage concerne les audiences des mois d'octobre).
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 2003
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
16/12/2014
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques