1402W/1-10
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1-10 Actes administratifs ayant fait l'objet d'observations ou de contentieux de la part du contrôle de légalité (1989-1993).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 100 ans à partir de 1993
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
02/08/2004
Mots clés lieux
Mots clés matières
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