Jugement et arrêt rendus dans le procès intenté par la Société des auteurs, éditeurs et compositeurs de musique à l'Association amicale des anciens élèves du lycée Geoffroy-Saint-Hilaire

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Bibliothèque / PBR

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Cote/Cotes extrêmes

PBR/1-2673

Date

s.d.

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

Jugement et arrêt rendus dans le procès intenté par la Société des auteurs, éditeurs et compositeurs de musique à l'Association amicale des anciens élèves du lycée Geoffroy-Saint-Hilaire

Cote/Cotes extrêmes

PBR/1239

Date

1902

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Etampes

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Impr. Lecesne-Allien

Conditions d'accès

sans délais

Pagination

14 p

Mots clés matières

20e siècle, affaire civile, législation

Mots clés lieux

ETAMPES Commune

Mots clés typologiques

brochure

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