B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

Mots clés matières

BALLANCOURT (Prévôté de Ballancourt).- Procédure criminelle : un registre d'audiences (1546-1547) ; une lettre du seigneur de Ballancourt au sujet du remplacement d'un garde (10 juillet 1782) ; une pièce de 1635

Cote/Cotes extrêmes

B/107

Date

1546-1782

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREVOTE DE BALLANCOURT (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1782

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011