8U/1-94
Archives départementales de l’Essonne
8U OFFICIERS PUBLICS ET MIINISTERIELS (1799-1940)
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8U - OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS
Cote/Cotes extrêmes
Date
1799-1940
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
Description physique
94 articles
Origine
GREFFE DU TRIBUNAL DE CORBEIL (service producteur)
GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE DE VERSAILLES (service producteur)
GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur)
GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Les attributions contentieuses portent sur toutes les contestations en matière d'actes de commerce, sur celles qui surgissent entre associés à raison d'une société de commerce, et sur tout ce qui concerne les faillites et liquidations judiciaires. Ils prononcent également sur les appels des jugements des conseils de prud'hommes jusqu'en 1905. Un certain nombre de fonctions administratives sont assurées par le greffe du tribunal : dépôt des actes de société, publicité du régime matrimonial des commerçants, dépôt des marques de fabrique (à partir de la loi du 23 juin 1857), des dessins et modèles (à défaut de conseil des prud'hommes), inscription des privilèges de vendeurs et nantissements depuis 1909, tenue du registre du commerce depuis 1919 et du registre des métiers à partir de 1936. En matière commerciale, le tribunal de première instance de Rambouillet prit en 1855 la succession du tribunal de commerce de Dourdan supprimé en décembre 1854.
Langue des unités documentaires
Français
Documents en relation
1. Archives nationales
Autres données descriptives
répertoire numérique
Mots clés lieux
Répertoires de notaires.
Cote/Cotes extrêmes
8U/1-93
Date
1799-1940
Caractéristiques physiques
Papier
Origine
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1940
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Greffe de CORBEIL
Cote/Cotes extrêmes
8U/1-39
Date
1799-1940
Caractéristiques physiques
Papier
Origine
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1940
Mots clés lieux
Etude notariale de VILLIERS-SUR-ORGE : Marie-Michel METEYER (1800-1802); Louis POCHONNET (1802-1807).
Cote/Cotes extrêmes
8U/39
Date
1800-1807
Caractéristiques physiques
Papier
Origine
METEYER Marie-Michel (service producteur)
POCHONNET Louis (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
NC Numérisé au bout de 75 ans à partir de 1940
Informations sur le traitement
01/10/2001
Mots clés lieux
Mots clés matières