IMPOT SUR LE REVENU.

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Cote/Cotes extrêmes

1637W/1-315

Date

1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

315 articles

Origine

CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Impôts sur le revenu 1999 (année de recensement).

Langue des unités documentaires

Français

Déclaration d'impôts sur le revenu, commune de BOURAY-SUR-JUINE, de rue de Lardy à rue de Verdun.

Cote/Cotes extrêmes

1637W/31

Date

1999

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1999

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

30/10/2003