Zone d'aménagement concerté. - ZAC de Montjean à WISSOUS (dossier n°78), dossier de création par délibération du 30/05/1990 ; ouverture à la concertation pour modification de la ZAC par délibération du 25/09/2002 ; bilan : délibération du 11/12/1991 pour modification du dossier de création ; le contrôle de légalité fait état d'une incompatibilité avec le schéma directeur régional d'Ile-de-France ; délibération du 11/09/1991 pour réduction du périmètre ; contrôle de légalité de novembre 1991 ; dossier sans suite. ZAC de Courcelles à GIF-SUR-YVETTE (dossier n°79), arrêté d'enquête publique du 02/10/1990 pour modification ; délibération du 26/06/1990 : intention de modification ; délibération du 25/09/1990 : convention avec la société Hexagone Developpement Immobilier ; modification du plan d'aménagement de zone par délibération du 26/02/1991 ; contrôle de légalité du 28/03/1991 ; suppression de la ZAC par délibération du 29/06/1998 ; contrôle de légalité du 14/08/1998 ; caractère exécutoire du document.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français