AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

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Cote/Cotes extrêmes

1224W/1-251

Date

1938-1983

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

251 articles

Origine

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-76 Répertoires des jugements civils et de simple police (1938-1965) ; 77-102 dossiers nominatifs de procédure et d'audience de police (1959-1963) ; 103-131 registres et dossiers de saisies-arrêts sur salaires (1940-1977) ; 132-147 amendes de composition (1947-1972) ; 148-169 accidents du travail et accidents agricoles (1940-1964) ; 170-205 notes d'audiences, dossiers nominatifs (1940-1966) ; 206-217 warrants agricoles (1970-1974), registres de comptabilité (1946-1980), plumitifs des conciliations (1964-1966), certificats de nationalité (1959-1963) ; 218-250 commissions d'admission à l'aide sociale (1962-1968), dossiers en instance (1941-1980), correspondance (1959-1960).

Langue des unités documentaires

Français

Procédures et audiences de police. - Dossiers nominatifs, (mai-juin 1960).

Cote/Cotes extrêmes

1224W/82

Date

1960

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1960

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

02/06/2004

Mots clés lieux

Mots clés typologiques